Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement

Article (sans numéro) JORFARTI000001959289

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002352490

Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 1980 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001380682

Enseignement technique agricole

Lycées d'enseignement professionnel agricole:

1re et 2e catégorie: 1979 F;

3e catégorie: 2536 F;

4e catégorie: 3332 F.

Lycées agricoles:

1re catégorie: 1979 F;

2e catégorie: 2536 F;

3e catégorie: 3332 F;

4e catégorie: 4028 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001573023

Enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

Premier groupe 4932 F Institut national de recherches et d'applications pédagogiques;

Institut national de promotion supérieure agricole;

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes;

Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires.

Deuxième groupe 6011 F Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts;

Ecoles nationales supérieures agronomiques et assimilées;

Ecoles nationales vétérinaires;

Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux;

Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et écoles nationales féminines d'agronomie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001380683

Art. 2. - La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du décret du 13 mai 1980 susvisé ne peut excéder 15160 F par bénéficiaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002152474

Art. 3. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps d'administration et d'intendance chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001380684

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.