Journal officiel · Décret
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1975
NatureDécret
Signé le4 novembre 1975
Publié le18 novembre 1975
PublicationJORF du 18 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000860603
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Décret n°57-51 du 15 janvier 1957 · modifie
Décret n°60-186 du 24 février 1960 · abroge
Décret n°60-854 du 6 août 1960 · abroge
Décret n°60-1070 du 3 octobre 1960 · abroge
Décret n°63-949 du 17 septembre 1963 · abroge
Décret n°63-948 du 17 septembre 1963 · abroge
Décret n°65-250 du 29 mars 1965 · abroge
Cité par 9 textes
Arrêté du 29 décembre 1975 · application
Arrêté du 11 février 1976 · application
Décret n°80-129 du 4 février 1980 · modifie
Décret n°80-357 du 13 mai 1980 · application
Décret n°81-945 du 15 octobre 1981 · modifie
Décret n°81-945 du 15 octobre 1981 · txt source
DECRET91-82 · modifie
DECRET95-502 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.