Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 27 DU DECRET 751070 DU 04-11-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1976
Publié le21 février 1976
PublicationJORF du 21 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000311462
RéférenceArrêté du 11 février 1976 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU A L'ART. 27 DU DECRET 751070 DU 04-11-1975, JO du 21 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).