Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1992
Publié le16 mai 1992
PublicationJORF n°114 du 16 mai 1992
NORAGRA9200424A
IdentifiantJORFTEXT000000690719
RéférenceArrêté du 11 mai 1992 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 16 mai 1992, NOR AGRA9200424AFac-similé du JO du 16 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 février 1976 · abroge
Décret n°91-82 du 14 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).