Journal officiel · Décret
Décret n°63-948 du 17 septembre 1963 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1963
Publié le19 septembre 1963
PublicationJORF du 19 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849676
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n°60-186 du 24 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · abroge