Journal officiel · Décret

Décret n°60-186 du 24 février 1960 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 février 1960

Publié le1er mars 1960

PublicationJORF du 1 mars 1960

IdentifiantJORFTEXT000000684349

RéférenceDécret n°60-186 du 24 février 1960 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 1er mars 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-51 du 15 janvier 1957 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°63-948 du 17 septembre 1963 · modifie

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · abroge