Journal officiel · Décret
Décret n°63-949 du 17 septembre 1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ECONOMES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 1963
Publié le19 septembre 1963
PublicationJORF du 19 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000676849
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-51 du 15 janvier 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-250 du 29 mars 1965 · modifie
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · abroge