Journal officiel · Décret

Décret n°65-250 du 29 mars 1965 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES ECONOMES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1965
Publié le3 avril 1965
PublicationJORF du 3 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000497025
RéférenceDécret n°65-250 du 29 mars 1965 MODIFIANT LE STATUT PARTICULIER DES ECONOMES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 3 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-949 du 17 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).