Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1975 DES COMMISSIONS SPECIALES PREVUES AUX ART. 10 ET 26 DU DECRET 751070 DU 04-11-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1975
Publié le15 janvier 1976
PublicationJORF du 15 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835228
RéférenceArrêté du 29 décembre 1975 DES COMMISSIONS SPECIALES PREVUES AUX ART. 10 ET 26 DU DECRET 751070 DU 04-11-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 15 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · application
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