Journal officiel · Décret
Décret n°81-945 du 15 octobre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1981
NatureDécret
Signé le15 octobre 1981
Publié le20 octobre 1981
PublicationJORF du 20 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000519771
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · modifie
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