Journal officiel · Décret

Décret n°60-1070 du 3 octobre 1960 MODIFICATION DES ART. 14 (RECRUTEMENT DES AGENTS COMPTABLES) ET 20 (CORPS DES AGENTS COMPTABLES DES CENTRES REGIONAUX) DU DECRET DU 15-01-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1960
Publié le8 octobre 1960
PublicationJORF du 8 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000675863
RéférenceDécret n°60-1070 du 3 octobre 1960 MODIFICATION DES ART. 14 (RECRUTEMENT DES AGENTS COMPTABLES) ET 20 (CORPS DES AGENTS COMPTABLES DES CENTRES REGIONAUX) DU DECRET DU 15-01-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 8 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-51 du 15 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).