Journal officiel · Décret

Décret n°60-854 du 6 août 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INTENDANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1960
Publié le12 août 1960
PublicationJORF du 12 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868984
RéférenceDécret n°60-854 du 6 août 1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INTENDANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE, JO du 12 août 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).