Journal officiel · Décret

Décret n°80-129 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 751070 DU 04-11-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1980
Publié le13 février 1980
PublicationJORF du 13 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000878127
RéférenceDécret n°80-129 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 751070 DU 04-11-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 13 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1070 du 4 novembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).