Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS DESTINES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE CONSTRUITS A L'AIDE DE PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET,DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1986
Publié le16 décembre 1986
PublicationJORF du 16 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000322820
RéférenceArrêté du 20 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS DESTINES A L'ACCESSION A LA PROPRIETE CONSTRUITS A L'AIDE DE PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET,DE PRETS SPECIAUX DU CREDIT FONCIER DE FRANCE ET DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT, JO du 16 décembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
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