Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1987
Publié le14 février 1987
PublicationJORF du 14 février 1987
NORMCCB8700004A
IdentifiantJORFTEXT000000322832
RéférenceArrêté du 8 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'ENVIRONNEMENT CULTUREL, JO du 14 février 1987, NOR MCCB8700004ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).