Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°74-331 du 12 juin 1974 DE LA COMMISSION NO 74331 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 1974
Publié le12 juillet 1974
PublicationJOCE du 12 juillet 1974
NOR374L0331
IdentifiantJORFTEXT000000322836
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 1974 · application