Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-318 du 26 juillet 1971 NO 71318 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 juillet 1971

Publié le6 septembre 1971

PublicationJOCE du 6 septembre 1971

NOR371L0318

IdentifiantJORFTEXT000000879339

Référence

Directive Européenne n°71-318 du 26 juillet 1971 NO 71318 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ, JO du 6 septembre 1971, NOR 371L0318

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Cité par 8 textes

Décret n°72-866 du 6 septembre 1972 · application

Décret n°73-789 du 4 août 1973 · application

Directive Européenne n°74-331 du 12 juin 1974 · modifie

Arrêté du 23 octobre 1974 · application

Directive Européenne n°78-365 du 31 mars 1978 · modifie

Directive Européenne n°82-623 du 1 juillet 1982 · modifie

Arrêté du 31 octobre 1984 · application

Directive Européenne n°2004-22 du 31 mars 2004 · abroge