Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-623 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82623 PORTANT 3EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le1er juillet 1982

Publié le27 août 1982

PublicationJOCE du 27 août 1982

NOR382L0623

IdentifiantJORFTEXT000000339271

Référence

Directive Européenne n°82-623 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82623 PORTANT 3EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ, JO du 27 août 1982, NOR 382L0623

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-318 du 26 juillet 1971 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 10 juin 1983 · application