Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L42 du 30 avril 2004
NOR32004L0022
IdentifiantJORFTEXT000000702881
RéférenceDirective 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°71-318 du 26 juillet 1971 · abroge
Directive Européenne n°71-319 du 26 juillet 1971 · abroge
Cité par 7 textes
Décret2006-447 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Arrêté · application
Directive 2009/137/CE de la Commission du 10 novembre 2009 , v. init. · modifie
Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).