Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2014
Publié le29 mars 2014
PublicationJOUE L 96 du 29 mars 2014
NOR32014L0032
IdentifiantJORFTEXT000030156531
RéférenceDirective 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 mars 2014, NOR 32014L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 , v. init. · abroge
Cité par 5 textes
Directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014, v. init. · modifie
DÉCRET n°2015-327 du 23 mars 2015, v. init. · transposition
Arrêté du 9 juin 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-769 du 9 juin 2016, v. init. · transposition
Directive (UE) 2026/706 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030156531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).