Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 octobre 2014
Publié le7 janvier 2015
PublicationJOUE L 3 du 7 janvier 2015
NOR32015L0013
IdentifiantJORFTEXT000030155864
RéférenceDirective déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau, JO du 7 janvier 2015, NOR 32015L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 juin 2016, v. init. · transposition
Décret n°2016-769 du 9 juin 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030155864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).