Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2026/706 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements d’alimentation des véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé, ainsi que les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2026
Publié le20 mars 2026
PublicationJO L, 2026/706, 20.3.2026
NOR32026L0706
IdentifiantJORFTEXT000053705696
RéférenceDirective (UE) 2026/706 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 modifiant la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les équipements d’alimentation des véhicules électriques et les distributeurs de gaz comprimé, ainsi que les compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 20 mars 2026, NOR 32026L0706Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053705696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).