Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°71-319 du 26 juillet 1971 NO 71319 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1971
Publié le6 septembre 1971
PublicationJOCE du 6 septembre 1971
NOR371L0319
IdentifiantJORFTEXT000000879340
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Cité par 2 textes
Décret n°73-791 du 4 août 1973 · application