Journal officiel · Décret
Décret n°73-791 du 4 août 1973 RELATIF A L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS VOLUMETRIQUES DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU ET DE LEURS DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1973
Publié le11 août 1973
PublicationJORF du 11 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303611
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°71-319 du 26 juillet 1971 · application
Directive Européenne n°71-348 du 12 octobre 1971 · application