Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des ensembles de mesurage routiers en service
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°0074 du 28 mars 1993
NORINDB9300310A
IdentifiantJORFTEXT000000870481
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Fac-similé du JO du 28 mars 1993 →
Textes cités liens · DILA6
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Décret n°73-751 du 26 juillet 1973 · application
Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 · modifie
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Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · application
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