Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1985 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE: ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DE CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1985
Publié le29 août 1985
PublicationJORF du 29 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874359
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 · application
Arrêté du 3 février 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mars 1993 · abroge