Journal officiel · Décret

Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE , ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1980
Publié le13 janvier 1980
PublicationJORF du 13 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879154
RéférenceDécret n°80-17 du 7 janvier 1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE , ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS, JO du 13 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 3 février 1981 · application
Arrêté du 1 août 1985 · application
Décret n°86-1071 du 24 septembre 1986 · modifie
Arrêté du 22 mars 1993 · modifie
Arrêté du 22 mars 1993 - art. 16 (V)
Arrêté du 1 août 1985 · txt source
Arrêté du 1 août 1985 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).