Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 8017 DU 07-01-1980 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE:ENSEMBLES DE MESURAGE VOLUMETRIQUE DES CARBURANTS POUR VEHICULES ROUTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1981
Publié le27 février 1981
PublicationJORF du 27 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839609
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-17 du 7 janvier 1980 · application