Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1955 CATEGORIE ET REGLEMENTATION: INSTRUMENTS MESUREURS VOLUMETRIQUES DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1955
Publié le15 avril 1955
PublicationJORF du 15 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000301464
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Décret n°88-682 du 6 mai 1988 · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 22 mars 1993 · modifie
Arrêté · application