Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-348 du 12 octobre 1971 NO 71348 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES POUR COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 octobre 1971
Publié le25 octobre 1971
PublicationJOCE du 25 octobre 1971
NOR371L0348
IdentifiantJORFTEXT000000879343
RéférenceDirective Européenne n°71-348 du 12 octobre 1971 NO 71348 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS COMPLEMENTAIRES POUR COMPTEURS DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU, JO du 25 octobre 1971, NOR 371L0348Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-791 du 4 août 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).