Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-365 du 31 mars 1978 DE LA COMMISSION NO 78365 PORTANT 2EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le31 mars 1978
Publié le18 avril 1978
PublicationJOCE du 18 avril 1978
NOR378L0365
IdentifiantJORFTEXT000000317329
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Arrêté du 17 avril 1979 · application