Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1979 MODIFICATION DES ARTICLES CI-DESSOUS DE L'A. DU 23-10-1974 RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'INSTALLATION ET LA VERIFICATION DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1979
Publié le31 mai 1979
PublicationJORF du 31 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839419
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 octobre 1974 · modifie
Directive Européenne n°78-365 du 31 mars 1978 · application