Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-61 du 17 décembre 1973 NO 7461 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1973
Publié le11 février 1974
PublicationJOCE du 11 février 1974
NOR374L0061
IdentifiantJORFTEXT000000322841
RéférenceDirective Européenne n°74-61 du 17 décembre 1973 NO 7461 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 11 février 1974, NOR 374L0061Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 18 juin 1974 · application
Directive Européenne n°95-56 du 8 novembre 1995 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).