Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-56 du 8 novembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9556 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 7461 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 novembre 1995
Publié le29 novembre 1995
PublicationJOUE du 29 novembre 1995
NOR395L0056
IdentifiantJORFTEXT000000697081
RéférenceDirective Européenne n°95-56 du 8 novembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9556 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 7461 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 29 novembre 1995, NOR 395L0056Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°74-61 du 17 décembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).