Journal officiel · Décret
Décret n°85-790 du 26 juillet 1985 RELATIF AU ROLE ET A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1985
NatureDécret
Signé le26 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322923
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1947 · abroge
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