Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1947 CREATION DU COMITE CENTRAL DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1947
Publié le25 juin 1947
PublicationJORF du 25 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000654942
RéférenceArrêté du 7 juin 1947 CREATION DU COMITE CENTRAL DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES, JO du 25 juin 1947Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).