Journal officiel · Décret

Décret n°85-814 du 28 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES AIDES TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRES DES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1985
Publié le2 août 1985
PublicationJORF du 2 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322928
RéférenceDécret n°85-814 du 28 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES AIDES TECHNIQUES ET DES TECHNICIENS DE LABORATOIRES DES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, JO du 2 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
DECRET95-59 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).