Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1981 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT (MOYENS MOBILES D'ETALONNAGE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1981
Publié le15 septembre 1981
PublicationJORF du 15 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322984
RéférenceArrêté du 20 août 1981 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT (MOYENS MOBILES D'ETALONNAGE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE), JO du 15 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 septembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).