Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1982 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT (SERVICE DES INSTRUMENTS ET MESURE) ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1982
Publié le3 juin 1982
PublicationJORF du 3 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677718
RéférenceArrêté du 12 mai 1982 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT (SERVICE DES INSTRUMENTS ET MESURE) ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-08-1981, JO du 3 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).