Journal officiel · Décret

Décret n°85-823 du 29 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 56883 DU 01-09-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1985
Publié le3 août 1985
PublicationJORF du 3 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323139
RéférenceDécret n°85-823 du 29 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 56883 DU 01-09-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 3 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-883 du 1 septembre 1956 · modifie
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