Journal officiel · Décret
Décret n°56-883 du 1 septembre 1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er septembre 1956
Publié le5 septembre 1956
PublicationJORF du 5 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877408
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Cité par 8 textes
Décret n°75-391 du 20 mai 1975 · modifie
Décret n°81-985 du 30 octobre 1981 · modifie
Décret n°85-221 du 15 février 1985 · modifie
Décret n°85-823 du 29 juillet 1985 · modifie
Décret n°87-633 du 3 août 1987 · modifie
Décret n°92-232 du 12 mars 1992 · modifie
Décret n°99-971 du 24 novembre 1999 · txt source
Décret99-971 · modifie