Journal officiel · Décret

Décret n°75-391 du 20 mai 1975 MODIFIANT LES ARTICLES 7, 8 ET 10 DU DECRET 56-883 DU 01-09-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1975
Publié le22 mai 1975
PublicationJORF du 22 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000874817
RéférenceDécret n°75-391 du 20 mai 1975 MODIFIANT LES ARTICLES 7, 8 ET 10 DU DECRET 56-883 DU 01-09-1956 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 22 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-883 du 1 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).