Journal officiel · Décret

Décret n°87-633 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORACNX8700112D
IdentifiantJORFTEXT000000522017
RéférenceDécret n°87-633 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET N° 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 5 août 1987, NOR ACNX8700112DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-883 du 1 septembre 1956 · modifie
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