Journal officiel · Décret

Décret n°92-232 du 12 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1992
Publié le14 mars 1992
PublicationJORF n°63 du 14 mars 1992
NORACVC9200009D
IdentifiantJORFTEXT000000703490
RéférenceDécret n°92-232 du 12 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 14 mars 1992, NOR ACVC9200009DFac-similé du JO du 14 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-883 du 1 septembre 1956 · modifie
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