Journal officiel · Décret

Décret n°85-848 du 6 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 84331 DU 03-05-1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1985
Publié le11 août 1985
PublicationJORF du 11 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323144
RéférenceDécret n°85-848 du 6 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 84331 DU 03-05-1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 11 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-331 du 3 mai 1984 · modifie
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