Journal officiel · Décret
Décret n°84-331 du 3 mai 1984 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 1984
Publié le6 mai 1984
PublicationJORF du 6 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520030
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°71-187 du 9 mars 1971 · abroge
Décret n°77-1440 du 19 décembre 1977 · abroge
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-848 du 6 août 1985 · modifie