Journal officiel · Décret
Décret n°71-187 du 9 mars 1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1971
NatureDécret
Signé le9 mars 1971
Publié le12 mars 1971
PublicationJORF du 12 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000520480
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Cité par 2 textes
Décret n°77-1440 du 19 décembre 1977 · modifie
Décret n°84-331 du 3 mai 1984 · abroge
Aller plus loin
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