Journal officiel · Décret
Décret n°77-1440 du 19 décembre 1977 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 71187 DU 09-03-1971 RELATIF A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE VERSEE PAR LE FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696373
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-187 du 9 mars 1971 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°71-187 du 9 mars 1971 · modification
Décret n°71-187 du 9 mars 1971 - art. 2 (V) · creation
Décret n°84-331 du 3 mai 1984 · abroge