Journal officiel · Décret

Décret n°85-849 du 2 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 761188 DU 21-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE DANS DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1985
Publié le11 août 1985
PublicationJORF du 11 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323145
RéférenceDécret n°85-849 du 2 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 761188 DU 21-12-1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE DANS DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE, JO du 11 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1188 du 21 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).