Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1980 ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A L'ETRANGER SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1980
Publié le3 décembre 1980
PublicationJORF du 3 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000323179
RéférenceArrêté du 27 novembre 1980 ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS EXERCANT OU AYANT EXERCE UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A L'ETRANGER SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE, JO du 3 décembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 13 mai 1966 · application
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